L'achat de SCPI en démembrement viager consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété jusqu’à la mort de l’un ou l’autre.
Dès que la mort intervient, le survivant 𝗿𝗲́𝗰𝘂𝗽𝗲̀𝗿𝗲 𝗮𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗲𝗶𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝘀 de SCPI acquises.
Ce type de démembrement est souvent utilisé dans un cadre familial où 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗹’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗻𝘂𝗲-𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 via une donation-partage ou aux petits-enfants via une donation transgénérationnelle.
Au décès des usufruitiers, les nus propriétaires récupèrent automatiquement la pleine propriété des parts 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 !!! 👍
𝗔𝗩𝗔𝗡𝗧𝗔𝗚𝗘𝗦
Pour le nu-propriétaire
👉 Le nu-propriétaire ne percevant pas de loyers, ne déclare pas de revenus fonciers. Aussi, 𝗶𝗹 𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗦𝗖𝗣𝗜 𝗱𝗲́𝗺𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹’𝗜𝗙𝗜.
Pour l’usufruitier :
👉 Il optimisera le taux de rendement de l’opération 𝗴𝗿𝗮̂𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝘀, néanmoins, il paiera l’impôt au titre des revenus fonciers.
La valeur des droits est déterminée 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝗹’𝗮̂𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁𝗶𝗲𝗿.
Un barème fiscal définit la répartition de la valeur du bien entre l’usufruit et la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier, 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟲𝟲𝟵 𝗱𝘂 𝗖𝗚𝗜 (𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼̂𝘁𝘀).
𝗘𝗫𝗘𝗠𝗣𝗟𝗘 𝗗'𝗨𝗡 𝗗𝗘́𝗠𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗩𝗜𝗔𝗚𝗘𝗥
𝑀𝑜𝑛𝑠𝑖𝑒𝑢𝑟 𝑀𝐴𝑅𝑇𝐼𝑁, 𝑎̂𝑔𝑒́ 𝑑𝑒 72 𝑎𝑛𝑠, 𝑑𝑒́𝑡𝑖𝑒𝑛𝑡 140 000 € 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑆𝐶𝑃𝐼. 𝐼𝑙 𝑓𝑎𝑖𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑑𝑜𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑎 1𝑒𝑟𝑒 𝑓𝑜𝑖𝑠, 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑛𝑢𝑒-𝑝𝑟𝑜𝑝𝑟𝑖𝑒́𝑡𝑒́ 𝑎̀ 𝑠𝑎 𝑓𝑖𝑙𝑙𝑒 (100 000 € 𝑝𝑜𝑠𝑠𝑖𝑏𝑙𝑒 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑙𝑒𝑠 15 𝑎𝑛𝑠).
𝐶𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 𝑡𝑒𝑛𝑢 𝑑𝑒 𝑠𝑜𝑛 𝑎̂𝑔𝑒, 𝑙𝑎 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑙’𝑢𝑠𝑢𝑓𝑟𝑢𝑖𝑡 𝑒𝑠𝑡 𝑑𝑒 42 000 € ; 𝑐𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑛𝑢𝑒-𝑝𝑟𝑜𝑝𝑟𝑖𝑒́𝑡𝑒́ 𝑒𝑠𝑡 𝑑𝑒 98 000€ = 𝑃𝑎𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑎𝑦𝑒𝑟 ! 👍
𝐴𝑢 𝑑𝑒́𝑐𝑒̀𝑠 𝑑𝑒 𝑀𝑜𝑛𝑠𝑖𝑒𝑢𝑟 𝑀𝐴𝑅𝑇𝐼𝑁, 𝑠𝑎 𝑓𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑟𝑒́𝑐𝑢𝑝𝑒̀𝑟𝑒𝑟𝑎 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑒𝑖𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑟𝑖𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑠 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑠𝑢𝑝𝑝𝑙𝑒́𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠. 𝐴𝑖𝑛𝑠𝑖, 𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑢𝑟𝑎 𝑢𝑛 𝑐𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑖𝑚𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑓𝑖𝑛 𝑑𝑢 𝑑𝑒́𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 !
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𝑅𝐷𝑉 𝑔𝑟𝑎𝑡𝑢𝑖𝑡 𝑒𝑡 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 !
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